Lors de la souscription à une assurance habitation, il est demandé la surface de votre habitation. Si ce détail n’est pas bien donné, il peut y avoir de sérieux désagréments. Découvrez donc les raisons pour lesquelles vous ne devriez pas le négliger.
Plan de l'article
- Pour être couvert en bonne et due forme par l’assurance
- Pour recevoir les indemnités en cas d’accident
- Que faire si des travaux sont effectués au sein de votre habitation ?
- Quels types de travaux faut-il déclarer et quelles sont les démarches à suivre ?
- Les conséquences d’une sous-déclaration de sa surface habitable sur le montant de sa prime d’assurance
- Comment est estimée la surface habitable d’un logement et quels sont les critères à prendre en compte ?
Pour être couvert en bonne et due forme par l’assurance
En donnant le nombre exact des pièces qu’il y a dans votre maison, vous permettez à l’assurance de mieux évaluer la taille de cette dernière. Mais également sa valeur. La garantie et le plafond de remboursement délivrés par votre assurance diffèrent selon le type d’habitation que vous possédez. Il est de ce fait de votre devoir de renseigner avec exactitude les détails concernant votre logement. Aucune erreur n’est tolérée.
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De plus, en dehors des informations citées ci-dessus, vous devez obligatoirement joindre la surface de votre habitation en mètre carré ; l’existence de dépendances ou de terres extérieures et enfin le nombre de personnes qui habitent dans le logement. S’il arrive que vous renseigniez un nombre de pièces erroné à la réalité, vous subirez les conséquences par la suite. Dans le cas contraire, c’est-à-dire que le nombre de pièces déclarées dépasse la réalité, dans ce cas, vous êtes susceptible de payer une cotisation très élevée.
Le respect de toutes ces informations est crucial. Vous pouvez vous appuyer sur le formulaire de demande de devis. Cela vous évite des situations désagréables voir invivables. Il serait regrettable de perdre votre contrat d’assurance.
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Pour recevoir les indemnités en cas d’accident
Toutes les pièces d’un logement ne sont pas prises en compte lors du calcul de la surface d’habitation. Seules les pièces à vivre tel que les chambres, les salons, les bureaux, etc et d’autres sont comptabilisées. En général, une pièce standard détient les caractéristiques suivantes : 9 m² de surface au minimum, 30 m² de surface au maximum et 1,80 m sous plafond. Si vous sous-évaluez le nombre de pièces, lors de situations désastreuses comme les incendies, les fortes intempéries, les ouragans et bien d’autres, vous ne pourrez pas bénéficier d’une protection maximale. À votre grand désarroi, l’indemnisation que vous recevrez sera inférieure à la somme qu’il faut pour réparer votre préjudice.
Que faire si des travaux sont effectués au sein de votre habitation ?
Il peut arriver que vous ayez envie de réaliser des travaux dans votre maison. Il peut s’agir de transformer une pièce secondaire en pièce principale ou d’un ajout de pièce. Quoi qu’il en soit, vous devez déclarer cela à votre assurance. Encore plus si les travaux requièrent un permis de construire ou une autorisation de travaux. C’est une nécessité, car le risque change. La nouvelle surface d’habitation obligera votre assurance à fixer un nouveau tarif ou à mettre fin au contrat. Tout dépend de ce que cette dernière peut gérer. En d’autres termes, vous n’avez pas le choix. Le contrat d’assurance doit changer au risque de vous voir refuser l’indemnisation en cas d’incident. Si la nouvelle pièce est à l’origine d’un désastre, vous ne bénéficiez pas de la Responsabilité Civile Habitation.
Quels types de travaux faut-il déclarer et quelles sont les démarches à suivre ?
La loi L.133-2 du code des assurances stipule que vous avez l’obligation de déclarer toute nouvelle circonstance qui pourrait altérer le risque lié à votre logement. Un contrat d’assurance d’habitation se base sur les possessions matérielles, le total de pièces à vivre, la superficie, etc. pour évaluer le coût des primes d’assurances. Voici les travaux que vous devriez impérativement signaler à votre assurance :
- Séparation d’une large pièce en deux ou l’inverse,
- Installation de chambres dans les combles,
- Arrangement d’un garage en cuisine d’été ou en chambre d’amis…) et d’un sous-sol en salle de jeux ou une pièce multimédia
- Élargissement de la surface de votre logement ou installation d’une véranda), rehaussement de votre logement,
- Nouvelles constructions nouvelles de 5 m² et plus (abri de jardin…),
- Élaboration d’une piscine de plus de 10 m².
Certaines constructions peuvent vous exiger de recourir à une déclaration préalable près de votre mairie. Cela s’applique souvent si votre logement est situé dans une zone urbaine ou une zone autre qu’urbaine. Si ce n’est pas fait, vous risquez une exclusion de garantie.
Les conséquences d’une sous-déclaration de sa surface habitable sur le montant de sa prime d’assurance
Une sous-déclaration de la superficie habitable peut avoir des conséquences financières importantes sur le montant de votre prime d’assurance. En effet, les assureurs se basent sur cette information pour déterminer le coût de votre assurance habitation. Si vous avez sous-estimé la surface habitable de votre logement, cela signifie que vous payez probablement des primes trop basses depuis un certain temps.
Dans certains cas, si l’erreur est grave et intentionnelle, l’assureur peut proposer une indemnisation partielle ou même refuser toute prise en charge en cas d’accident. Vous pouvez aussi être contraints de payer une majoration de prime proportionnelle correspondant aux primes omises dans le passé.
Dans le cadre d’un sinistre ayant causé des dommages à votre habitat (incendie, inondations…), l’expert mandaté par votre compagnie d’assurances jugera comme insuffisante la somme allouée pour réparer ces préjudices si elle estime que la superficie réelle diffère considérablement du chiffre initial communiqué.
Il est donc impératif que chaque particulier soit honnête et transparent quant aux informations fournies à son assureur. Un contrat bien rempli permettra ainsi un traitement plus rapide et efficace en cas de besoin et rassurera pleinement l’ensemble des parties concernées par ce dernier : assurés comme assureurs.
Il faut rappeler qu’une surestimation volontaire ou non ne diminuera pas systématiquement vos cotisations mais pourrait au contraire augmenter injustement celles-ci. Alors, prenez garde à transmettre avec précision tous les renseignements nécessaires relatifs à votre demeure.
Comment est estimée la surface habitable d’un logement et quels sont les critères à prendre en compte ?
Comment est estimée la surface habitable d’un logement et quels sont les critères à prendre en compte ?
La superficie du logement doit être calculée avec précision, car elle permet de déterminer le montant des primes d’assurance. Mais comment est-elle évaluée ?
Il existe plusieurs méthodes pour mesurer la surface habitable d’une maison ou d’un appartement. La plus courante consiste à utiliser la méthode de mesure « loi Carrez », qui oblige toute personne vendant un bien immobilier en copropriété à mentionner cette information dans l’acte de vente.
Cette méthode prend en compte tous les espaces fermés du logement (pièces principales et annexées), mais exclut les murs, cloisons, marches et escaliers ainsi que toutes autres surfaces dont la hauteur sous plafond est inférieure ou égale à 1m80. Cette technique permet donc une estimation assez fiable de la superficie réelle habitable.
En revanche, si vous voulez connaître exactement votre superficie au sol sans tenir compte des éléments exclus par la loi Carrez (ou pour une habitation individuelle), il faut procéder différemment : il suffit d’additionner l’ensemble des pièces couvertes disposant d’une hauteur sous plafond supérieure ou égale à 1m80 sans compter les balcons ou terrasses extérieurs.
Vous devez prendre en compte certains critères comme le penchant des toits (si c’est applicable), la nature sombre ou froide du terrain, etc. Certains assureurs peuvent aussi demander un justificatif des surfaces déclarées, comme un plan de l’appartement ou une attestation sur l’honneur du propriétaire.
Vous devez bien évaluer la surface habitable de votre logement avant d’entamer toute démarche auprès d’une assurance habitation. Les erreurs peuvent être coûteuses et nuire à long terme à la qualité des relations avec votre assureur.
