De toutes les branches du droit, celle de la propriété intellectuelle est peut-être la moins connue. Cependant, elle s’avère très importante, car elle est utilisée dans de nombreux domaines de la vie courante. Que savoir sur la propriété intellectuelle ? Quels sont les rôles d’un avocat en propriété intellectuelle ? Comment devenir avocat en propriété intellectuelle ? Lisez attentivement cet article pour en savoir plus à ce sujet.
Plan de l'article
Qu’est-ce que la propriété intellectuelle ?
Protection offerte par le droit, la propriété intellectuelle qui, octroyée à l’auteur d’une création, lui permet de protéger ses œuvres contre toute tentative de vol ou de contrefaçon. Elle permet donc à une personne de profiter légalement et sans retenue, des avantages issus de sa création.
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Aussi, la propriété intellectuelle est protégée par la loi au moyen de brevets, d’enregistrement de marques et de droits d’auteurs. Elle vise à concilier l’intérêt des innovateurs et du grand public en favorisant l’épanouissement de la créativité. De ce fait, cette branche du droit est dignement représentée par les hommes de loi que sont les avocats. Les décisions de droit concernant la propriété intellectuelle sont universelles, mais peuvent varier à quelques différences près en fonction des continents.
Quelles sont les différentes catégories d’avocat en propriété intellectuelle ?
En droit de la propriété intellectuelle, il existe deux grandes catégories d’avocats, chacun avec des fonctions bien précises.
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L’avocat-conseil
En droit de la propriété intellectuelle, l’avocat-conseil aide principalement les clients à surmonter les difficultés auxquelles ils sont confrontés en amont. Il apporte donc son expertise juridique en aidant les entreprises naissantes ou en cours de création à adopter la meilleure démarche pour sécuriser leurs créations. Il les accompagne aussi dans le dépôt du titre de propriété industrielle relatif à leur entreprise et pour la rédaction des contrats.
L’avocat défenseur
Au regard de la fonction traditionnelle d’un avocat, celui spécialisé en propriété intellectuelle dispose de deux options : attaquer ou défendre. Avec la fonction d’attaque, les titulaires de droits de propriété intellectuelle disposent d’un moyen spécifique pour faire respecter leur monopole : il s’agit de l’action en contrefaçon.
La fonction de défense quant à elle, sert à défendre un client sujet à des accusations de contrefaçon. Le rôle de l’avocat, dans ce cas, est de démontrer en quoi ces affirmations sont infondées. Il pourrait par exemple prôner que son adversaire n’a pas de titres valides ou encore essayer de faire annuler un brevet avec des preuves solides.
Quels sont les éléments protégés par le droit de la propriété intellectuelle ?
Comme mentionné un peu plus haut, seules les créations personnelles sont protégées par le droit de la propriété intellectuelle. Il s’agit notamment des :
- œuvres littéraires ;
- créations musicales et audiovisuelles ;
- œuvres plastiques ;
- créations de mode et d’art appliqué ;
- logiciels ;
- dessins industriels ;
- zones géographiques.
Tous ces éléments sont sauvegardés en fonction de leur type grâce aux droits d’auteur, aux brevets, aux marques, aux secrets d’affaires, aux dessins et modèles industriels et aux indications géographiques. Ces éléments de protection ont une durée qui varie entre 5 et 20 ans. Au terme de cette durée, le créateur a le choix de reconduire son droit de propriété intellectuelle autant de fois sur sa création.
Quel est le parcours à suivre pour devenir avocat en droit de la propriété intellectuelle ?
Afin d’exercer la fonction d’avocat en propriété intellectuelle, il faudrait avoir au préalable un master en droit (Bac+5). Ensuite, en Master 1, le droit de la propriété intellectuelle est étudié dans sa généralité. En Master 2 par contre, vous disposez de la possibilité de vous spécialiser dans l’une des branches du droit de la propriété intellectuelle : la propriété industrielle et la propriété littéraire ou artistique.
En résumé, la propriété intellectuelle est une branche du droit très indispensable à la cohabitation entre innovateurs et consommateurs. Très large, cette branche du droit est représentée par des hommes de loi, qui avec des rôles précis à leur actif, font régner l’harmonie dans la société. Vous n’avez donc plus à craindre de ne pas jouir des fruits de vos inventions.
