Les dividendes perçus par les investisseurs en France sont soumis à un régime fiscal spécifique. Comprendre ce système est fondamental pour optimiser ses revenus provenant d’actions. Le taux d’imposition actuel repose sur un prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 30 %, incluant l’impôt sur le revenu et les prélèvements sociaux. Toutefois, une option pour l’imposition au barème progressif de l’impôt existe, permettant de bénéficier d’un abattement de 40 %.
Pour calculer la fiscalité, commencez par déterminer le montant brut des dividendes. Appliquez ensuite le PFU ou, si vous choisissez le barème progressif, soustrayez l’abattement avant d’intégrer ce revenu à votre déclaration annuelle. Cette décision peut avoir un impact significatif sur votre fiscalité globale, notamment pour les foyers à revenus modestes ou élevés.
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Plan de l'article
Qu’est-ce qu’un dividende et comment est-il distribué ?
Un dividende représente une part des bénéfices d’une entreprise distribuée à ses actionnaires. Son montant et sa distribution sont décidés lors de l’Assemblée Générale (AG) des associés. C’est au cours de cette réunion annuelle que les actionnaires votent sur la répartition des bénéfices réalisés par la société.
Assemblée Générale (AG) : La décision de distribuer les dividendes est prise dans le cadre de l’Assemblée Générale Ordinaire annuelle des associés. Cette AG peut choisir de réinvestir les bénéfices dans l’entreprise ou de les distribuer sous forme de dividendes aux actionnaires.
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- Bénéfices : Les dividendes sont tirés des bénéfices nets de l’entreprise après déduction des charges et des impôts.
- Distribution des dividendes : Une fois la distribution approuvée par l’AG, les dividendes sont versés aux actionnaires selon le nombre d’actions détenues.
Il est possible de recevoir des dividendes en numéraire ou sous forme d’actions supplémentaires. La répartition peut varier en fonction des politiques de chaque entreprise et de sa situation financière.
Les différents régimes d’imposition des dividendes en France
Sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés (IS)
Les sociétés soumises à l’IS, telles que les sociétés anonymes (SA), les sociétés par actions simplifiées (SAS), les sociétés à responsabilité limitée (SARL) et certaines sociétés civiles ayant opté pour l’IS, distribuent des dividendes qui sont imposés à deux niveaux.
- Au niveau de la société : Les bénéfices sont soumis à l’impôt sur les sociétés.
- Au niveau de l’associé : Les dividendes perçus par les associés sont soumis à l’impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux.
Sociétés soumises à l’impôt sur le revenu (IR)
Dans une société de personnes (SNC, certaines SARL de famille, etc.), les associés sont imposés directement sur leur quote-part de bénéfices selon le régime de l’impôt sur le revenu.
- Associés : Chaque associé est imposé sur la part des bénéfices correspondant au pourcentage de parts sociales qu’il détient.
Fiscalité des dividendes pour les associés
Les dividendes reçus par les associés de sociétés soumises à l’IS sont soumis à plusieurs régimes d’imposition :
- Prélèvement forfaitaire unique (PFU) : Imposition au taux de 30 %, incluant 12,8 % d’impôt sur le revenu et 17,2 % de prélèvements sociaux.
- Option pour le barème progressif de l’impôt sur le revenu : Les dividendes peuvent être soumis au barème progressif de l’IR après un abattement de 40 %. Cette option inclut aussi les prélèvements sociaux de 17,2 %.
Calcul du taux d’imposition des dividendes
Le calcul du taux d’imposition des dividendes en France repose sur plusieurs facteurs. Pour les dividendes perçus par les associés de sociétés soumises à l’IS, deux régimes principaux s’appliquent : le prélèvement forfaitaire unique (PFU) et le barème progressif de l’impôt sur le revenu.
Prélèvement forfaitaire unique (PFU)
Le PFU, aussi appelé ‘flat tax’, impose les dividendes à un taux global de 30 %. Ce taux inclut :
- 12,8 % d’impôt sur le revenu,
- 17,2 % de prélèvements sociaux.
Le PFU s’applique par défaut, sauf si le contribuable opte pour le barème progressif de l’impôt sur le revenu.
Barème progressif de l’impôt sur le revenu
En optant pour le barème progressif, les dividendes sont intégrés dans le revenu global soumis à l’impôt sur le revenu. Un abattement de 40 % est appliqué sur le montant brut des dividendes avant imposition. Les prélèvements sociaux de 17,2 % restent dus sur le montant brut sans abattement.
Prélèvement forfaitaire non libératoire (PFNL)
Un prélèvement forfaitaire non libératoire de 12,8 % est retenu à la source lors de la distribution des dividendes. Ce prélèvement constitue un acompte sur l’impôt dû et est imputable sur le montant de l’impôt final calculé selon le régime choisi (PFU ou barème progressif).
Pour les associés majoritaires de certaines sociétés, les dividendes peuvent être soumis à des cotisations sociales lorsque la part distribuée excède 10 % du capital social, des primes d’émission et des sommes versées en compte courant d’associé. Les cotisations sociales s’appliquent alors sur l’excédent, en supplément des prélèvements sociaux de 17,2 %.
Conseils pour optimiser la fiscalité de vos dividendes
Adopter la bonne structure juridique
Choisissez la structure juridique adaptée à votre situation. Les sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés (IS) offrent souvent des avantages en termes de fiscalité des dividendes comparativement aux sociétés soumises à l’impôt sur le revenu (IR).
Utiliser l’abattement de 40 %
Optez pour le barème progressif de l’impôt sur le revenu si vous bénéficiez d’un taux marginal d’imposition favorable. L’abattement de 40 % sur les dividendes bruts peut réduire significativement votre imposition.
Maximiser les versements en compte courant d’associé
Les versements en compte courant d’associé permettent de réduire les dividendes distribués. Les intérêts perçus sur ces comptes sont imposés à un taux fixe et peuvent être plus avantageux fiscalement.
Optimiser les prélèvements sociaux
Pour les associés majoritaires, veillez à ne pas dépasser le seuil de 10 % du capital social pour éviter des cotisations sociales supplémentaires. Privilégiez d’autres formes de rémunération pour optimiser la charge sociale.
Profiter des dispositifs de défiscalisation
Exploitez les dispositifs fiscaux en vigueur, tels que le PEA (Plan d’Épargne en Actions), pour bénéficier d’une exonération d’impôt sur les dividendes après cinq ans de détention.
Consulter un expert fiscal
Consultez un expert fiscal pour analyser vos revenus globaux et déterminer la stratégie d’optimisation la plus adaptée à votre situation. Un conseil avisé peut vous permettre de réaliser des économies fiscales substantielles.
