Tomber malade dans un pays de séjour est une réalité que nous négligeons le plus souvent. Heureusement, il existe des dispositifs mis en place par les États pour faciliter la prise en charge de ces situations.
C’est le cas de la carte européenne d’assurance maladie mise en place en juin 2004 pour simplifier les démarches administratives et d’assurer la prise en charge des soins médicaux en Europe. À travers ses avantages et ses modalités d’utilisation, cet article vous explique le fonctionnement de la carte européenne d’assurance maladie.
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Plan de l'article
Carte européenne d’assurance maladie : qu’est-ce que c’est ?
La carte européenne d’assurance maladie ou CEAM est une carte utilisée en cas de séjour temporaire sur le territoire d’un État membre autre que l’État où vous êtes assuré.
C’est une carte utilisable dans les États de l’Union européenne ou de l’espace économique européen, en Suisse et au Royaume-Uni.
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Les personnes concernées par la CEAM sont les ressortissants d’un État de l’Union européenne, de la Norvège, de l’Islande, du Liechtenstein, de la Suisse ou du Royaume-Uni.
C’est une carte délivrable pour chaque membre de la famille, y compris les enfants de moins de 16 ans. Une fois délivrée, la CEAM a une durée de validité de 2 ans.
Par ailleurs, elle peut être remplacée par un certificat provisoire de remplacement (CPR) valable pour 3 mois si votre carte ne peut pas être délivrée avant votre départ.
Quelle est l’utilité d’une carte européenne d’assurance maladie ?
La principale utilité de la CEAM est l’accès direct au système de santé public dans le pays de séjour qu’elle vous donne.
En cas de maladie, vous bénéficiez des mêmes modalités de soins et de tarifs que les assurés du pays en question.
Il est important de comprendre que la CEAM ne peut pas être utilisée dans le but d’aller vous faire soigner dans le pays de séjour. La carte ne peut pas être substituée à une assurance voyage privée et ne peut donc pas prendre en charge des soins programmés.
Que couvre la carte européenne d’assurance maladie ?
La CEAM prend en charge les soins dans le pays de séjour tout en conservant les mêmes conditions qu’un assuré social du pays d’origine.
Autrement dit, vous bénéficiez d’une prise en charge de vos soins médicaux suivant les règles et les formalités qui s’appliquent dans le pays de séjour.
Il faut savoir que la CEAM ne couvre pas tous les types de soins médicaux.
La carte prend uniquement en charge les frais relatifs aux soins médicalement nécessaires, aux maladies chroniques ou préexistantes, à une grossesse ou à un accouchement. Les soins privés ne sont pas pris en charge.
Comment obtenir la carte européenne d’assurance maladie ?
L’obtention de la CEAM est gratuite, mais suit un protocole bien défini. La demande s’effectue auprès de la caisse dont vous relevez pour l’assurance maladie.
La démarche à suivre diffère selon que vous apparteniez à un régime général ou à un régime agricole.
Si vous êtes affilié au régime général, vous pouvez effectuer votre demande par internet sur votre compte Ameli, par téléphone ou sur place auprès de votre organisme d’assurance maladie.
Si vous êtes plutôt affilié au régime agricole, tournez-vous vers la Mutualité sociale agricole (MSA). Cette demande doit être effectuée au moins 20 jours avant votre départ.
